Informations patients

 

Madame, monsieur,
Chères et chers confrères,

L’information médicale préalable aux soins est une notion médico-légale qui a été renforcée par la loi de Mars 2014. Elle occupe une part essentielle du temps de la consultation pré-opératoire. Elle a pour but de permettre au patient de donner son consentement éclairé aux soins proposés après que le chirurgien lui ai exposé les avantages et les inconvénients des thérapeutiques qu’il lui propose (balance bénéfices-risques). Cette information est considérée par le législateur comme faisant partie intégrante des soins. Ne pas la donner constitue donc pour le patient « une perte de chance » qui sera toujours reprochée au praticien. Des fiches d’information servant de support à cette obligation existent déjà et peuvent être remises aux patients, rappelant les points essentiels abordés pendant la consultation. Cependant, ces fiches sont peu nombreuses, de qualité très inégales, souvent incomplètes, parfois personnelles ou publiées par les compagnies d’assurance.

En Mars 2015, à Nice pendant les journées de printemps de l’AFCP sous l’impulsion de J.Y COILLARD qui voulait depuis des années concrétiser cette idée, a été crée la « Commission médico-juridique de l’AFCP » dont le but était de publier nos propres fiches d’information. Cette commission est sous la direction de Julien BELDAME.

Jean Yves COILLARD et Julien BELDAME ont sollicité les membres de notre société pour participer à cette commission. En plus de bonnes volonté́s membres du bureau (Eric TOULLEC, secrétaire de l’AFCP et Véronique .DARCEL présidente du bureau des jeunes), nous avons obtenu l’aide de chirurgiens experts auprès des tribunaux ou des assurances (Jean-Noel Bernard, Jacques DAYEZ, Thierry FAVIER, Patrick NATAF, Thierry HECKEL). Nous avons également le privilège de pouvoir compter parmi les membres de cette commission les deux seuls chirurgiens, PUPH, à la fois agrégés d’orthopédie et de médecine légale (les professeurs Olivier JARDE (ancien président de l’AFCP) d’Amiens et Pr Henri COUDANE (ancien président de l’académie d’orthopédie) de Nancy) permettant la validation des fiches auprès des instances de la SOFCOT tout en leurs donnant plus de poids juridique.

Ainsi, l’AFCP est la première société savante qui met à disposition de ses membres et de leurs patients ses propres formulaires d’information, validées par des experts. Estampillées AFCP et SOFCOT, elles ont, en plus de leur légitimité vis à vis des instances juridiques, un caractère plus spécifique à la chirurgie du pied et surtout évolutif pour s’adapter aux techniques chirurgicales modernes en constante évolution.

Il s’agit d’un gros travail dont il faut remercier Julien et Jean-Yves qui en sont les maitres d’œuvre. Il nous faudra bien sur un peu de temps pour publier des fiches sur l’ensemble de la pathologie qui nous concerne.
Elles sont accessibles depuis la partie publique du site de l’AFCP. Vous trouverez sur la page Web de chaque fiche, un lien qui vous permettra de télécharger sa version PDF afin de l’imprimer et de la remettre à vos patients. Vous pourrez pour plus de sécurité « juridique » garder dans votre dossier un exemplaire signé par votre patient.

Bruno FERRÉ
Président de l’AFCP