STATUTS de

L’ASSOCIATION FRANCAISE de CHIRURGIE du PIED

Approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2008

ARTICLE 1

Il existe entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination « ASSOCIATION FRANCAISE DE CHIRURGIE DU PIED - AFCP ».

Cette dénomination faisant suite à celle de « groupe d’étude de chirurgie du pied - GEP » décidée lors de l’assemblée générale du 10 novembre 1997.

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

L’association Française de chirurgie du Pied (AFCP) a pour but, le développement, la promotion, l’enseignement et l’évaluation de la recherche et des pratiques chirurgicales, afin d'améliorer le diagnostic et la prise en charge des traitements des affections du pied et de la cheville.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est : Clinique du parc, 155 ter boulevard Stalingrad, 69 006 Lyon

Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision dans tout autre département.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’Association Française de Chirurgie du Pied est illimitée.

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d'action de l’association sont :

· les communications, publications, les cours et conférences.

· L’organisation de congrès et de sessions d’enseignement.

· l'organisation de voyages et de toute manifestation ayant pour effet de promouvoir et de favoriser l'objet de l’association.

· la collaboration avec tout autre organisme public ou privé.

· La collaboration, la filiation à d’autre Sociétés Savantes concernées par la chirurgie du pied et de la cheville.

ARTICLE 6 : FREQUENCE DE REUNION

L’association se réunit au moins une fois par an en un lieu choisi par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

1) L’association comprend :

des membres titulaires, des membres associés, des membres libres, des membres d’honneur, des membres étrangers, et des membres juniors

Tous les membres titulaires et associés doivent être chirurgiens orthopédistes et traumatologues et doivent être membres de la SO.F.C.O.T., quel que soit leur statut spécifique au sein de la SO.F.C.O.T.

Seuls les membres titulaires et associés :

- disposent d’une voix délibérative aux assemblées générales.

- sont reconnus officiellement sur le site de l’AFCP et peuvent être soutenus par une commission du bureau en cas de litige administratif ou judiciaire

Tous les membres devront payer régulièrement leur cotisation. Le non paiement de la cotisation entraîne automatiquement la perte du statut obtenu ; le statut ne pouvant être récupéré qu’après paiement des arriérés.

a) Les membres titulaires :

Ils doivent être Docteur en Médecine, spécialistes, pratiquant régulièrement la chirurgie du pied et de la cheville. Ils sont cooptés comme membres de l’association avec le parrainage de deux membres titulaires, après avis favorable de la Commission de titularisation et approbation de l'Assemblée Générale de l’association (voir article 6, 2) et après une période probatoire en tant que membre associé pour une durée d’au moins 3 ans.

Ils devront justifier d’une participation active à la vie de l’association durant leur période probatoire en tant que membre associé, avec présence régulière aux congrès annuels de l’association, contribution active aux sessions scientifiques, symposium, communications particulières, et tout mode de communication et être à jour de leur cotisation.

Seuls les membres titulaires :

- pourront éventuellement être formateur pour le DIU, et autres enseignements dispensés par l’association, sous réserve d’en avoir fait la demande et d’avoir été reconnu « membre formateur » par les bureaux de l’AFCP et du DIU.

- pourront postuler à un poste du conseil d’administration.

La commission de titularisation est désignée par le Conseil d'Administration.

b) Les membres associés

Tout chirurgien orthopédiste et traumatologue, membre de la SO.F.C.O.T., ayant démontré un intérêt pour la chirurgie du pied et de la cheville peut être admis comme membre associé de l’association selon les mêmes règles que les membres titulaires, (sans durée probatoire).

c) Les membres libres :

Ils se recrutent parmi les docteurs en médecine et ou les chirurgiens orthopédistes et traumatologues intéressés par la chirurgie du pied et de la cheville. Leur nomination est faite par le bureau.

Ils ne participent qu'à la vie scientifique de l’association

Les catégories « a, b, c, f » ne sont accessibles qu'aux ressortissants Européens.

d) Les membres étrangers :

Toute personne non ressortissante Européenne ayant démontré un intérêt pour la chirurgie du pied et de la cheville peut être admise comme membre étranger de l’association, selon les mêmes règles que les membres associés et libres

Les membres étrangers participent seulement aux réunions et à la vie scientifique de l’association.

e) Les membres d'honneur :

Ils se recrutent parmi les Docteurs en Médecine dont l'orientation scientifique et professionnelle peut concourir aux progrès de la chirurgie du pied et de la cheville.

Ils sont nommés sur simple proposition du bureau et ne participent qu'à la vie scientifique de l’association.

f) Les membres juniors :

Tout praticien en formation, non thésé, âgé de moins de 35 ans, DES en chirurgie orthopédique, travelling fellow de la Société peut sur sa demande être nommé membre junior. Il bénéficiera d’une cotisation à tarif réduit.

Les membres libres, étrangers, d’honneur et juniors ne disposent que d’une voix consultative aux assemblées générales.

2) Les demandes de candidature (y compris les demandes de titularisation) doivent être adressées au Secrétaire Général 6 mois au plus tard avant l’Assemblée Générale et soumises à la commission de titularisation. Pour que l’admission soit acquise, il est nécessaire que les suffrages exprimés lors de l’AG représentent au moins la moitié des voix des membres titulaires de l’association. Le « diplôme » de membre sera remis officiellement à l’impétrant lors du congrès annuel de novembre, sa présence sera obligatoire pour la remise du titre.

ARTICLE 8 : ADMINISTRATION

A) COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d'administration composé de 15 membres maximum, élus ou désignés pour 2 ans et comprenant :

1. Un bureau exécutif composé de 8 membres :

• un Président

• un Vice-Président

• un secrétaire général et 2 secrétaires adjoints

• un trésorier

• un responsable des affaires réglementaires.

• un responsable des relations avec les autres sociétés.

2. Les délégués à des fonctions spécifiques au sein de l’AFCP (5 membres maximum): site AFCP, relations extérieurs, fellowships, nouvelles technologies, publications… .

Le mandat du président est de 2 ans, non renouvelable.

Le bureau exécutif ainsi que les délégués sont élus pour 2 ans par l’assemblée générale conformément aux modalités prévues article 8-B-3.

Le Vice Président devient le Président suivant sauf si la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration s’y oppose. Le Président sortant est membre de droit du Conseil d’Administration pour deux ans. Un membre nouvellement élu au Bureau exécutif ne peut être désigné à la Vice Présidence pendant deux ans.

Les mandats du secrétaire général et du trésorier sont de 2 ans, renouvelables.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.

Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et agit sur délégation de celui-ci.

3. Le past-président (pour une durée de 2 ans non renouvelable)

4. Le coordinateur inter-régional du DIU de chirurgie du pied et de la cheville, pendant la durée de son mandat de coordonnateur du DIU de chirurgie du pied et de la cheville. Il ne participe au vote que pour les affaires concernant le DIU.

B) ELECTION DU CONSEIL d’ADMINISTRATION

§ 1- Les postes libérés par les membres du bureau exécutif ayant atteint l'échéance de leur mandat et par les membres démissionnaires du conseil d’administration, seront annoncés sur le site de l’AFCP et par le bulletin de l’AFCP au moins 3 mois avant l’assemblée générale de Novembre.

§ 2- Les membres titulaires de l’AFCP, candidats à un poste au Conseil d'Administration doivent faire acte de candidature avant le 1er Septembre de l’année en cours auprès du secrétariat de l’AFCP et du Président en exercice. Leur candidature sera examinée par un Conseil élargi comprenant le conseil d’administration et les anciens Présidents dont seuls les 4 plus récents auront droit de vote.

§ 3- Le bureau exécutif ainsi que les délégués sont élus tous les deux ans par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration élargi (Conseil d’administration ainsi que les 4 derniers anciens Président sortants), à l’exception du coordonnateur du DIU de chirurgie du pied et de la cheville. Il doit être approuvé à la majorité des deux tiers des membres votants de l’Assemblée Générale de l’AFCP lors de la Journée de spécialité du congrès de la SOFCOT. Aucun vote par procuration n’est possible.

En cas de vacance de poste au Conseil d'Administration, un nouveau membre est coopté par le conseil d’administration pour la durée restant à courir de son prédécesseur.

C) POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration participe et anime la vie de l’association. Il se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Il est convoqué à la demande du président et prend ses décisions à la majorité simple. Seuls les membres du bureau exécutif peuvent voter par procuration en cas d’absence aux réunions du conseil d’administration.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente.

En cas de partage des voix, celle du Président ou en son absence du Vice-Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration crée toute commission qui lui paraît nécessaire au bon fonctionnement de l’association dont une obligatoirement pour la titularisation (article 6). Ces commissions comprennent obligatoirement un membre du Conseil d’Administration.

D) LE COMITE DES PRESIDENTS,

Composé des anciens présidents et du Président en exercice, peut être consulté à la demande du Président ou de la majorité des membres du Conseil d'Administration. Il est en particulier saisi en cas de mise en minorité du Vice Président au moment de sa nomination à la présidence. Il proposera un autre Président qui sera élu par le Conseil d’administration.

ARTICLE 9 : LE PRESIDENT

Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions.

Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration.

Il préside toutes les assemblées.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut déléguer à un autre membre du conseil d’administration certains des pouvoirs ci-dessus énoncés, en particulier au trésorier.

Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

ARTICLE 10 : LE SECRETAIRE GENERAL

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient ou fait tenir sous son contrôle les archives de l’association.

ARTICLE 11 : LE TRESORIER

Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Le vote par correspondance est interdit.

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d'administration ou par la moitié des membres présents.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale est convoquée une fois par an lors du congrès national annuel de l’association, et chaque fois que nécessaire, par le président.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Seuls ont droit de vote les membres ayant voix délibérative à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le conseil d'administration.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

- par la démission,

- par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

En cas de non-paiement des cotisations, la qualité de membre ne pourra être revendiquée sur demande de l’intéressé qu’après règlement de toutes les cotisations dues au titre d’arriérés.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution qui doit être adoptée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu à un autre organisme sans but lucratif exerçant une activité identique ou similaire, sur proposition écrite des membres par un vote de l’assemblée générale.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement peut-être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 18 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :

• des cotisations, droits d'entrée et de soutien

• des subventions diverses

• des dons manuels, des produits de rétributions éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou à des tiers,

• des rémunérations reçues en contrepartie de prestations de services conformes aux buts de l'Association,

• de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements.

                                 Le Président                                                       Le Secrétaire Général

Dr Bernard Baudet                                                    Dr Jean-Luc Besse

Statuts d’origine du GEP , enregistrés à la préfecture de Nogent sur Marne le 13 Septembre 1993 Association n° 9401714096